Conditions Générales de Vente-(Mise à jour du 20/02/2007)

Article 1 -
Le site www.boutis.fr est géré par la SARL Boutis-Provence,
société à responsabilité limitée au capital de 7600 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 444 769 863 CODE APE 524Z.
Son siège social est situé au 15 rue Henri Barbusse 30 000 Nîmes.
Les présentes conditions de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Le simple fait pour un client de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions de vente et de passer commande implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de sa part sur toutes les dispositions figurant aux présentes.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse du gérant de la société, inopposable à la SARL Boutis-Provence, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, et quelle que soit la forme sous laquelle elle aura pu être formulée.
Pour une meilleure satisfaction de sa clientèle, tout autant que pour répondre à l’évolution du droit commercial, la Sarl Boutis-Provence pourra être amenée à modifier son site, ainsi que les présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé(e) de ses dernières évolutions.
Pour attester de sa parfaite information chaque client devra, préalablement à la validation de sa commande de produits, manifester sa connaissance et son acceptation des Conditions générales de vente en cochant la case à cocher :
"J'ai lu et accepté les conditions d'utilisation"
puis en cliquant sur le bouton "Commander" affiché à l'écran.



Article 2 -
Afin de satisfaire toujours mieux sa clientèle, la Sarl Boutis-Provence adapte et modifie régulièrement ses produits. Ainsi, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.
Les créations présentées comme modèles des réalisations des kits proposés à la vente sont exécutées par notre équipe, sur la base de la fiche technique fournie dans chaque kit.
Toutefois, la sensibilité créative de l'exécutant, son savoir-faire, le matériel propre qu’il peut être amené à utiliser, peuvent aboutir à un résultat sensiblement différent du visuel illustratif présenté sur le site ou fourni en couverture de chaque kit.
Ce résultat ne saurait engager la Sarl Boutis-Provence.

Article 3 -
Toute marchandise référencée sur le site peut être commandée à tout moment, sous réserve de sa disponibilité. Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton "Commander"; celui-ci s'ajoute alors automatiquement à votre panier. Ce dernier s'affiche alors et récapitule la commande, reprenant le total des produits que vous y avez placé.
A ce stade, il est possible de modifier votre commande en corrigeant les quantités, en supprimant totalement un produit de la liste, le montant étant alors automatiquement recalculé.
Pour que votre commande devienne définitive, il vous faut la valider en cliquant sur le bouton "Commander".
Il vous reste alors à remplir un formulaire avec vos coordonnées.
Le renseignement complet de ce document est obligatoire, le non respect de cette clause pouvant entraîner la nullité de la commande.
Une fois rempli, il vous faut valider le formulaire.
La validation de votre commande confirme votre acceptation totale et irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Vous recevez par courriel une confirmation de la réception de votre commande.
Sur ce courriel figure un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure.
Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par Sarl Boutis-Provence satisfont aux exigences légales du droit commercial et sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.
La Sarl Boutis-Provence se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.
Si la Sarl Boutis-Provence devait rencontrer un problème pour honorer votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.

Article 4 -
A partir du moment où la Sarl Boutis-Provence aura remis votre colis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Il est expressément convenu que le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et exactitude, et à renseigner complètement les différentes rubriques existantes (notamment son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, ...). En cas d'erreur dans les informations ainsi fournies par le client, la Sarl Boutis-Provence ne pourra être tenue responsable des difficultés de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

Article 5 -
Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros Toutes Taxes Comprises, au départ de notre atelier de Nîmes.
La TVA française s'applique au taux légal, aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne.
Les prix de vente consommateurs sont mis à jour chaque année à la date du 1er septembre.
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard). La Sarl Boutis-Provence vous permet de bénéficier d'une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé.
- par chèque. Après validation du formulaire, un numéro est attribué à votre commande, une page explicative vous indique les modalités d'envoi de votre règlement par chèque. Ces dernières sont rapellées dans l'émail de confirmation de réception de commande par la Sarl Boutis- Provence.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.
Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
Vous avez un délai de 15 jours pour nous envoyer votre règlement.
Passé ce délai votre commande sera annulée automatiquement.
Pensez aux délais postaux en adressant votre chèque.

La facture correspondant à la commande passée sur le site vous sera envoyée sur simple demande auprès du service client.

Article 6 -
Pour des zones de livraison extérieures à l’Union Européenne, le client s’engage à supporter intégralement tous frais et droits de douane, et autres taxes locales.
Les frais de livraison sont en sus, ils sont forfaitaires quel que soit le montant de la commande ou la quantité de produits achetés. Le tarif forfaitaire sera indiqué au moment de la validation de commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
En cas de problème particulier, vous devez impérativement informer la Sarl Boutis-Provence dans un délai maximum de 48 heures après réception :
- par e-mail : utilisez le formulaire de contact du site.
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Sarl Boutis-Provence - Service Clients - 15 rue Henri Barbusse 30 000 Nîmes
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Dans tous les cas, n'omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de 48 heures après la réception de votre commande ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte.
Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à la Sarl Boutis-Provence dans les conditions prévues ci-dessus. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine.

Article 7 -
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l'année.
Pour la France, la livraison, interviendra dans un délai de 48 heures minimum et au maximum dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, nous vous laissons la possibilité d'annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.
La date proposée est garantie :
- hors cas de force majeure,
- hors cas de grève des transporteurs,
- à condition que l'adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 7 jours ouvrés et n'est pas dû aux événements précités.
Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. Nous ne pouvons être tenu responsables si vos colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes ; dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation, de votre part, de la totalité de la commande.

Article 8 -
Le droit de rétractation de 7 jours pourra s’appliquer, toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra également être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
Dans les deux cas, le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 15 € T.T.C. sera appliquée.
Les produits commandés et livrés sont garantis originaux et authentiques. La facture du client constitue son certificat de garantie.
En cas de litige votre droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise et pendant 2 jours ouvrés, la marchandise doit impérativement être retournée à la Sarl Boutis-Provence dans son emballage d'origine scellé et en parfait état, et accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire si vous désirez être remboursé.
Les dessins à recopier sont exclus de cette possibilité de droit à rétractation au regard du caractère du produit ( possibilité de reproduction).
Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, courriel ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci, et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour améliorer la satisfaction de notre clientèle.

Article 9 -
Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

Article 10 -
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Sarl Boutis-Provence traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au bon traitement et à un suivi attentif de votre commande.
Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- par e-mail depuis le formulaire de contact du site
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Sarl Boutis-Provence - Service Clients
15 rue Henri Barbusse 30 000 Nîmes
Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 11 -
Tous les éléments des sites www.boutis-provence.com et www.boutis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sarl Boutis-Provence.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces sites qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 -
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes C.G.V. seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société Sarl Boutis-Provence.